Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les informations suivantes sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site web horizonconseil.cf, ci-après désigné « le Site ».
Article 1 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale | Horizon Conseil — SAU |
Forme juridique | Société à Associé Unique (SAU) |
Siège social | Centre administratif, Bangui — République Centrafricaine |
Directrice de la publication | Noutene Dogo-Nendje, Fondatrice & Directrice Générale |
Adresse email | contact@horizonconseil.cf |
Téléphone | + 236 75 47 49 11 |
+ 236 72 17 17 12 |
Article 2 — Conception et réalisation du Site
Le Site a été conçu et développé par :
Agence | DK Createch |
Qualité | Agence de création digitale — Conception, développement et intégration web |
Contact | contact@dkcreatech.com |
Toute demande relative à la conception technique ou au développement du Site peut être adressée directement à l’agence DK Createch.
Article 3 — Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Hébergeur | GoDaddy LLC |
Siège social | 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284 — États-Unis |
Site web | www.godaddy.com |
Service client | Disponible via le portail officiel GoDaddy |
GoDaddy LLC est un prestataire d’hébergement soumis aux lois américaines applicables en matière de protection des données. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés conformément aux dispositions du droit international applicable. Pour toute information relative aux pratiques de GoDaddy en matière de données personnelles, il convient de consulter leur politique de confidentialité disponible sur leur site officiel.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site — textes, articles, analyses, graphiques, logotypes, icônes, images, éléments sonores ou visuels, données, structure éditoriale et architecture de l’information — est la propriété exclusive d’Horizon Conseil ou de ses partenaires dûment autorisés.
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et aux droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Horizon Conseil.
Le nom commercial « Horizon Conseil », le logotype et les signes distinctifs associés constituent des éléments d’identification de la marque appartenant à Horizon Conseil. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Horizon Conseil et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif exclusivement. Horizon Conseil n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’accessibilité ou les pratiques en matière de protection des données des sites ainsi référencés, et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et exprès d’Horizon Conseil. Toute demande à cet effet doit être adressée à contact@horizonconseil.cf. Horizon Conseil se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier les motifs.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Horizon Conseil s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, compte tenu de l’évolution permanente des marchés et des cadres réglementaires sur lesquels portent les contenus du Site, Horizon Conseil ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation de ces informations à des besoins spécifiques.
Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement au sens réglementaire. Ils ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée avec les équipes d’Horizon Conseil dans le cadre d’une mission formalisée.
Horizon Conseil décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’accès à des sites tiers référencés, ou de décisions prises sur la foi des informations publiées sur le Site.
Article 7 — Disponibilité du Site
Horizon Conseil met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du Site. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Horizon Conseil ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour les utilisateurs.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit centrafricain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents de Bangui, République Centrafricaine, seront seuls compétents pour en connaître.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Horizon Conseil aux coordonnées suivantes :
- Email : contact@horizonconseil.cf
- Téléphone : +236 75 47 49 11
- Adresse : Centre administratif, Bangui, République Centrafricaine