Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web horizonconseil.cf (ci-après « le Site »), édité par Horizon Conseil — SAU, cabinet de conseil stratégique spécialisé dans la structuration et la sécurisation des investissements en République Centrafricaine.
L’accès au Site et la navigation sur ses pages emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Le Site a été conçu et développé par l’agence DK Createch, et est hébergé par GoDaddy LLC (2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis). Horizon Conseil reste seul responsable des contenus publiés sur le Site.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du Site, ainsi que les conditions dans lesquelles Horizon Conseil met à leur disposition les contenus et fonctionnalités qui y sont proposés.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Horizon Conseil ne prend en charge aucun des coûts afférents à cet accès — matériel informatique, logiciels, connexion Internet — qui restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Horizon Conseil se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour du contenu ou de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité d’Horizon Conseil à l’égard des utilisateurs.
Article 3 — Règles d’utilisation du Site
3.1 Utilisations autorisées
Dans le cadre de son utilisation normale, l’utilisateur est autorisé à consulter les contenus publiés sur le Site, à utiliser le formulaire de contact pour soumettre une demande à Horizon Conseil, et à partager les liens vers les pages du Site dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’Horizon Conseil.
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à tout utilisateur de :
- Utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Reproduire, copier, vendre, distribuer ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable d’Horizon Conseil
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, bases de données ou infrastructures techniques du Site
- Transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou aux systèmes des autres utilisateurs
- Utiliser des robots d’indexation, araignées ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site sans autorisation préalable d’Horizon Conseil
- Usurper l’identité d’Horizon Conseil, de ses dirigeants ou de ses collaborateurs
Article 4 — Nature des contenus publiés
Les informations, analyses, articles et contenus publiés sur le Site sont mis à disposition des utilisateurs à titre informatif exclusivement. Ils reflètent les positions et les analyses d’Horizon Conseil à la date de leur publication et sont susceptibles d’évoluer sans notification préalable.
Ces contenus ne constituent pas un conseil en investissement au sens réglementaire du terme et ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée réalisée dans le cadre d’une mission formalisée avec les équipes d’Horizon Conseil. Toute décision d’investissement prise sur la base des informations publiées sur le Site relève de la seule responsabilité de son auteur.
Article 5 — Formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact disponible sur le Site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles par Horizon Conseil. Ces traitements sont effectués dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse horizonconseil.cf/politique-de-confidentialite.
En soumettant le formulaire de contact, l’utilisateur consent expressément à être recontacté par Horizon Conseil dans le cadre du traitement de sa demande, et reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Site.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site — à l’exception des éléments relevant de la propriété de tiers — est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Horizon Conseil est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les textes, analyses, graphiques, logotypes, icônes et données qu’il a produits et publiés sur le Site.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Pour toute demande d’autorisation, contactez Horizon Conseil à contact@horizonconseil.cf.
Article 7 — Responsabilité
7.1 Responsabilité d’Horizon Conseil
Horizon Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, Horizon Conseil ne peut garantir l’exhaustivité ou la parfaite exactitude de ces informations à tout instant, compte tenu notamment de l’évolution permanente des marchés et des cadres réglementaires sur lesquels elles portent.
La responsabilité d’Horizon Conseil ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des informations publiées, d’interruption du service, de dommages causés par des virus ou programmes malveillants, ou de décisions prises par les utilisateurs sur la foi des contenus du Site.
7.2 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable. En cas de manquement à ces obligations, Horizon Conseil se réserve le droit de bloquer l’accès au Site de l’utilisateur concerné et d’engager toute action en justice appropriée.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites à l’article 6 de la politique de confidentialité. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau d’information affiché lors de sa première visite sur le Site, ou depuis les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas l’accès aux contenus du Site.
Article 9 — Modifications des CGU
Horizon Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable ou à l’évolution des fonctionnalités du Site. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de ce document fait foi.
La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation des modifications apportées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit centrafricain, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence de l’utilisateur qui lui seraient applicables.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une demande de résolution amiable doit être adressée à Horizon Conseil par email à contact@horizonconseil.cf. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents de Bangui, République Centrafricaine, seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Horizon Conseil aux coordonnées suivantes :
- Email : contact@horizonconseil.cf
- Téléphone : +236 75 47 49 11
- Adresse : Centre administratif, Bangui, République Centrafricaine